La Cour d’appel du Kasaï-Central a suspendu les effets de la décision du maire de Kananga, Rose Muadi Musube, portant suspension du bourgmestre de la commune de Ndesha, André Longé Lomena. Cette décision judiciaire constitue un nouveau rebondissement dans le différend opposant les deux autorités administratives.
Dans son ordonnance de référé rendue le 19 octobre 2026, la juridiction a examiné la mesure prise par le maire le 6 octobre dernier. Elle a estimé que cette décision serait susceptible de violer les textes légaux et réglementaires encadrant le statut des autorités territoriales en République démocratique du Congo.
La Cour d’appel s’est notamment référée au décret-loi de 1998 ainsi qu’à la circulaire de février 2025 relative à la discipline des bourgmestres. Ces dispositions constituent les bases juridiques invoquées dans cette affaire concernant la procédure de suspension d’une autorité communale.
Contestant la mesure prise à son encontre, le bourgmestre André Longé Lomena avait saisi la justice, dénonçant le non-respect de la procédure légale dans sa suspension. Il sollicitait ainsi l’intervention de la juridiction compétente afin de faire examiner la régularité de la décision du maire de Kananga.
À l’issue de l’examen de sa requête, la Cour l’a déclarée recevable et fondée. En conséquence, elle a ordonné la suspension des effets de la décision contestée, dans l’attente de l’arrêt définitif relatif à la demande d’annulation enregistrée sous la référence RA 182.
Cette ordonnance représente un revers judiciaire pour la mairie de Kananga et permet au bourgmestre de Ndesha de bénéficier de la suspension de la mesure prise contre lui. L’issue définitive du dossier reste toutefois attendue, la décision finale sur l’annulation devant encore être rendue par la juridiction compétente.
Marlaine kanku
