La République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans la mise en place du cadre juridique relatif à l’organisation des référendums. Le Sénat a adopté, à l’unanimité, ce samedi 31 octobre 2026, la proposition de loi organique fixant les modalités d’organisation du référendum en RDC.
Au total, 78 sénateurs ont voté en faveur du texte, sans aucune voix contre ni abstention. Cette adoption intervient une semaine après son approbation en seconde lecture par l’Assemblée nationale, permettant ainsi au texte de franchir la dernière étape de son parcours parlementaire.
Portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi a connu plusieurs étapes avant son adoption définitive. Initialement votée en juin dernier, elle avait été soumise à la Cour constitutionnelle à la suite d’une demande de contrôle de constitutionnalité du Chef de l’État. La haute juridiction l’avait déclarée conforme à la Constitution, tout en exigeant la réécriture de 13 articles.
La nouvelle version, intégrant les corrections exigées, vient donc d’obtenir l’approbation des deux chambres du Parlement.
Parmi les principales dispositions de cette loi figure l’instauration d’un cadre juridique permanent permettant au peuple congolais de se prononcer directement sur certaines questions majeures de la vie nationale.
Le texte prévoit notamment que toute initiative citoyenne visant à organiser un référendum soit soutenue par au moins 250 000 signatures. Il précise également qu’en cas de rejet d’un projet soumis au référendum, la Constitution du 18 février 2006 reste en vigueur.
Avec cette adoption, la RDC se dote d’un nouvel instrument juridique encadrant le recours à la consultation populaire, notamment sur des questions aussi importantes que la révision constitutionnelle ou un éventuel changement de capitale.
Rédaction
