Une décision rendue le 11 septembre par le Tribunal arbitral de Goma, une structure judiciaire mise en place par l’AFC/M23, suscite une vive controverse et des accusations de conflit d’intérêts.
Enregistrée sous le numéro RA 804, la sentence oppose Julienne Nyirantungane Musanga à son époux, Salomon Sinayobye Nzaramba. Selon les informations rapportées autour du dossier, la partie ayant obtenu gain de cause serait la sœur biologique de Bahati Musanga Erasto, présenté comme gouverneur du Nord-Kivu désigné par l’AFC/M23.
Des sources proches du dossier affirment par ailleurs que l’époux aurait subi des pressions de la part de responsables de l’AFC/M23 avant le prononcé de la décision. Ces allégations n’ont toutefois pas été confirmées indépendamment.
Pour Me Akilimali Butera, cette sentence est dépourvue de valeur juridique. Il s’appuie notamment sur l’article 149 de la Constitution congolaise, qui prévoit que le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux institués conformément à la loi.
Dans cette lecture, les structures judiciaires mises en place par un mouvement armé ne disposeraient d’aucune compétence légale pour rendre des décisions judiciaires au nom de l’État congolais.
Cette affaire intervient dans un contexte marqué par l’installation, à Goma, d’une administration parallèle contrôlée par l’AFC/M23, dont les institutions ne sont pas reconnues par les autorités de la République démocratique du Congo.
Rédaction
