La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a rendu, ce vendredi 18 septembre 2026, son verdict dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda, FRIVAO. L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés.
Cette décision intervient après plusieurs audiences consacrées à l’examen des accusations portées contre Constant Mutamba et son coaccusé Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO. Le dossier porte sur la gestion de fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
Lors des réquisitions, le ministère public avait demandé à la Cour de condamner les prévenus à quinze ans de travaux forcés, évoquant notamment plusieurs décaissements de fonds considérés comme irréguliers. Le parquet avait également sollicité la restitution des sommes concernées.
Le verdict rendu ce vendredi retient finalement une peine de dix ans de travaux forcés à l’encontre de Constant Mutamba. Cette condamnation intervient après une procédure dont le prononcé avait été reporté à plusieurs reprises, la Cour ayant indiqué avoir besoin de davantage de temps pour examiner les différentes pièces du dossier.
L’affaire FRIVAO reste particulièrement suivie en RDC, notamment en raison des enjeux liés à l’utilisation des fonds destinés à réparer et indemniser les victimes concernées. Le dossier judiciaire impliquait également Chançard Bolukola Osony, ancien responsable intérimaire du FRIVAO, dont la situation a également été examinée par la Cour de cassation.
Héritier Mutuza
